Le CBAM, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, applique un prix du carbone aux marchandises importées, afin que les produits fabriqués hors de l'UE supportent le même coût CO₂ que les marchandises produites sous le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est dans sa phase définitive : il ne s'agit plus seulement de rapporter, il existe de véritables obligations financières. Si vous importez les marchandises concernées, vous êtes concerné. Nexport Logistics peut déposer votre déclaration CBAM en tant que représentant en douane indirect, traitée avec votre dédouanement dans la plateforme Nexportal.
Quelles marchandises relèvent du CBAM
Le CBAM couvre six secteurs (annexe I du règlement de l'UE) :
- Fer et acier (en gros le chapitre NC 72 et de nombreux articles du 73)
- Aluminium (chapitre NC 76)
- Ciment (principalement NC 2523)
- Engrais (parties des chapitres 28/31, p. ex. ammoniac, acide nitrique, nitrates)
- Hydrogène (NC 2804 10)
- Électricité (NC 2716)
La liste exacte et contraignante des codes NC/SH est publiée par l'autorité néerlandaise des émissions (NEa). Vérifiez toujours votre produit dans la liste officielle des marchandises CBAM et l'annexe I du règlement de l'UE.
Le seuil de 50 tonnes
Un seuil de minimis de 50 tonnes de marchandises CBAM par importateur et par an est déterminant. Importez moins de 50 tonnes et vous êtes exempté des obligations financières (exception : aucun seuil ne s'applique à l'hydrogène ni à l'électricité), mais vous le mentionnez tout de même dans la déclaration en douane avec le code Y137. Importez davantage, et les obligations complètes s'appliquent. Attention : le seuil vaut par importateur, pas par représentant en douane.
Ce qu'un importateur doit faire (depuis 2026)
- Devenir déclarant CBAM autorisé. Faites la demande auprès de la NEa avant d'importer plus de 50 tonnes par an ; la NEa dispose de 120 jours au maximum pour décider. Règle transitoire : celui qui a déposé sa demande au plus tard le 31 mars 2026 peut continuer à importer des marchandises CBAM en attendant la décision.
- Déposer la déclaration CBAM annuelle dans le registre CBAM, en déclarant les émissions de CO₂ intrinsèques des marchandises.
- Restituer des certificats CBAM. Acheter et remettre autant de certificats que d'émissions déclarées (1 certificat = 1 tonne de CO₂). La vente de certificats commence en 2027 ; la première déclaration, portant sur les importations 2026, est déposée en 2027.
Le CBAM s'applique lorsque les marchandises sont mises en libre pratique (ou en perfectionnement actif). Votre numéro de compte CBAM est indiqué dans la déclaration en douane.
La représentation en douane indirecte : la voie pratique
C'est dans cette partie que se concentrent les difficultés :
- Si vous, l'importateur, n'êtes pas établi dans l'UE, vous ne pouvez pas être vous-même le déclarant CBAM. Un représentant en douane indirect doit être admis comme déclarant CBAM autorisé et assume les obligations.
- Si vous êtes établi dans l'UE, un représentant en douane indirect peut accepter d'agir comme votre déclarant CBAM et de prendre en charge les obligations, par accord clair entre les parties.
Lorsque le représentant assume les obligations CBAM, la NEa le tient lui pour responsable de la conformité. Cela doit donc être fait correctement.
Comment Nexport Logistics gère le CBAM
Nous agissons comme votre représentant en douane indirect, admis comme déclarant CBAM autorisé, et déposons la déclaration CBAM pour vous. Nous nous chargeons de l'autorisation NEa, de la déclaration des émissions dans le registre CBAM et des certificats. Et comme tout cela vit sous le même toit que votre déclaration en douane et votre expédition maritime ou aérienne, le numéro de compte CBAM et la déclaration en douane s'alignent automatiquement.
Nexport Logistics est un commissionnaire de transport sous les conditions FENEX, avec ses propres déclarants en douane, et vous suivez tout dans le portail Nexportal. Vous importez des marchandises CBAM ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl et nous mettons en place la représentation.
Sources officielles : Douane — CBAM · NEa — représentants en douane indirects. Voir aussi : Customs · Sea Freight · Air Freight