C'est désormais la loi. Le 11 mars 2025, le Conseil de l'UE a formellement adopté le paquet TVA à l'ère du numérique (ViDA) (directive (UE) 2025/516). Pour les importateurs, exportateurs et transitaires, cela change la manière d'émettre les factures et de déclarer la TVA au-delà des frontières.
La date à retenir est le 1er juillet 2030 : les opérations B2B transfrontalières exigeront des factures électroniques structurées (EN 16931, pas de PDF) déclarées en quasi temps réel, et l'ancien état récapitulatif est supprimé pour celles-ci. La facture devient de fait la déclaration de TVA — peu de marge pour corriger après coup. Depuis l'entrée en vigueur en 2025, les États membres peuvent déjà imposer la facturation électronique B2B nationale sans dérogation de l'UE.
Guide complet : ViDA — TVA à l'ère du numérique et La facturation électronique expliquée. Nexportal est conçu pour évoluer vers la facturation structurée EN 16931 et la livraison via Peppol.