Le carnet ATA, l'un des plus anciens outils du commerce international temporaire — stands de salon, outillage professionnel, échantillons commerciaux qui passent une frontière et reviennent sans payer de droits ni de TVA — vient de franchir sa plus grande étape depuis des décennies. Depuis le 1er juin 2026, une version entièrement numérique du carnet, l'eATA, est officiellement acceptée par la douane dans 30 juridictions : les 27 États membres de l'UE, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
Ce qui a changé le 1er juin 2026
Au lieu d'un carnet papier tamponné à chaque passage, le carnet numérique vit dans l'application gratuite ICC ATA Carnet sous forme de code QR. Les agents des douanes scannent et valident le passage dans l'application — exportation, arrivée, réexportation, retour définitif — plutôt que de tamponner un volet physique. Le système a été développé par la Chambre de commerce internationale (CCI) avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), à la suite de projets pilotes lancés en Belgique, en Chine, en Russie et en Suisse dès 2016, portés au niveau de production en 2023.
Comment l'obtenir
La procédure de demande elle-même n'a pas changé. Aux Pays-Bas, la demande se fait toujours auprès de la Chambre de commerce (KVK), avec une liste détaillée et chiffrée des marchandises, comme pour un carnet papier. Une fois la demande approuvée, la KVK délivre un identifiant de carnet (Carnet ID) et un code d'accès, à saisir dans l'application CCI pour activer le carnet numérique. La KVK continue aussi d'imprimer et d'envoyer le document physique pendant la transition — le processus n'est donc pas encore totalement dématérialisé, et les chambres de commerce peuvent délivrer du papier, du numérique, ou les deux, selon le degré de préparation du pays de destination.
Le calendrier mondial
Le 1er juin 2026 n'est que la première vague. Les autres pays de la convention ATA devraient basculer progressivement au numérique d'ici la fin 2027, la procédure du carnet devenant entièrement numérique dans le monde entier à partir du 1er janvier 2028. Tant que tout votre itinéraire n'est pas confirmé en numérique uniquement, continuez à emporter le carnet papier en secours — un poste de douane qui n'a pas encore basculé attendra toujours le carnet tamponné.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous envoyez régulièrement des stands d'exposition, du matériel de démonstration ou des échantillons vers l'UE, le Royaume-Uni, la Norvège ou la Suisse, rien ne change quant à l'éligibilité au carnet, à sa validité d'un an, ou à la garantie exigée par la KVK — seule la façon dont le passage est enregistré évolue. Tout le détail sur l'éligibilité, la validité et la procédure de demande : Carnet ATA.
Sources : CCI — Digital ATA Carnet launches in 30 countries · KVK — guide de demande du carnet ATA numérique · evofenedex — le carnet ATA désormais disponible en numérique.