Les déclarations en douane sont déposées au niveau national, mais elles reposent entièrement sur des systèmes et des règles de l'UE. Le modèle de données juridique provient du code des douanes de l'Union (CDU) ; les Pays-Bas exploitent les systèmes nationaux qui se connectent aux plateformes européennes. Si vous importez ou exportez via les Pays-Bas, Nexport Logistics dépose les déclarations dans ces systèmes pour vous, dans le cadre de votre dédouanement sur la plateforme Nexportal. Voici les systèmes dont vous verrez les noms sur les documents et dans les mises à jour de statut.
DMS 4.0 : le système de déclaration néerlandais
DMS (Douaneaangiften Management Systeem) est la plateforme de la douane néerlandaise pour les déclarations d'importation, de stockage et d'exportation. DMS 4.0 a remplacé l'ancien système AGS. Depuis le 1er juillet 2024, les déclarations en procédure normale ne peuvent être déposées que via DMS 4.0 ; AGS 3.1 a été retiré à cet effet. DMS 4.1 couvre la procédure simplifiée (inscription dans les écritures du déclarant / IIAA), migrée par déclarant selon un calendrier convenu. À partir du 16 mai 2026, les documents justificatifs devront être soumis directement via DMS plutôt que par e-mail.
AES : l'exportation
AES (Automated Export System) prend en charge la sortie des marchandises du territoire douanier de l'UE ; il a remplacé l'ancien ECS. Aux Pays-Bas, la déclaration d'exportation est déposée dans DMS, et une fois l'exportation accordée, le mouvement du bureau d'exportation au bureau de sortie est suivi via AES grâce au MRN de la déclaration. AES passe à sa phase post-transition le 15 décembre 2025, ce qui modifie certains champs de données dans tous les États membres.
NCTS Phase 5 : le transit
NCTS (New Computerised Transit System) porte toutes les déclarations de transit sous le régime de transit commun (T1/T2). La Phase 5 (NCTS5) aligne le transit sur le modèle de données du CDU. Les Pays-Bas ont basculé en une seule fois le 29 octobre 2024 (transition « big bang »), et l'UE a achevé le passage à la P5 dans tous les États membres en janvier 2025. La Phase 6 est déjà en préparation.
ICS2 : sûreté et sécurité pré-arrivée
ICS2 (Import Control System 2) collecte les données de sûreté et de sécurité avant l'arrivée des marchandises à la frontière de l'UE, via la déclaration sommaire d'entrée (ENS), afin que la douane puisse effectuer une analyse de risque pré-arrivée. Son déploiement s'est fait en trois versions :
- Release 1 (15 mars 2021) : données pré-chargement pour les envois postaux et express aériens.
- Release 2 (1er mars 2023) : ENS complète pour tout l'aérien.
- Release 3 : maritime et voies navigables intérieures à partir du 3 juin 2024 (déposants au niveau house avant le 1er avril 2025), route et rail à partir du 1er avril 2025. La transition vers ICS2 a été déclarée achevée le 29 août 2025.
CDU : le socle juridique
Le code des douanes de l'Union (règlement (UE) 952/2013, pleinement applicable depuis le 1er mai 2016) est la base juridique qui impose les échanges électroniques et définit les exigences communes en matière de données derrière DMS, AES, NCTS et ICS2, via le modèle de données douanier de l'UE (EUCDM).
Ce qui arrive : l'EU Customs Data Hub
La réforme douanière de l'UE — la plus ambitieuse depuis 1968 — a fait l'objet d'un accord politique du Conseil et du Parlement européen le 26 mars 2026. Elle bâtit la future union douanière sur un EU Customs Data Hub centralisé, où les opérateurs enregistrent une seule fois leurs données de chaîne d'approvisionnement et où le traitement par IA donne aux autorités une vue complète, supervisé par une nouvelle EU Customs Authority (EUCA). Le calendrier convenu : 2028 pour les envois e-commerce, 2031 en option pour les autres importateurs, et obligatoire pour toutes les marchandises d'ici 2034. La réforme supprime également le seuil de franchise de droits de 150 € pour les colis de faible valeur et ajoute un droit de douane temporaire de 3 € par article du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, les plateformes en ligne devenant l'importateur réputé responsable des droits et de la TVA. Les douanes nationales (comme la Douane néerlandaise) restent votre point de contact dans un avenir prévisible.
Comment Nexport Logistics s'en charge
Vous n'avez à vous connecter à rien de tout cela. Nexport Logistics est un transitaire opérant sous les conditions FENEX avec ses propres déclarants en douane : nous déposons vos déclarations d'importation et d'exportation dans DMS, votre sortie dans AES, votre transit dans NCTS et votre ENS dans ICS2, et nous vous remontons le statut dans le portail Nexportal.
Vous importez ou exportez via les Pays-Bas ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl et nos déclarants prennent le relais.
Sources officielles : Douane — DMS · CE — ICS2 · CE — NCTS · CE — réforme douanière de l'UE · CDU sur EUR-Lex. Voir aussi : Customs · Digital Logistics