ViDA (VAT in the Digital Age) est la refonte de la TVA par l'UE pour une économie numérique et transfrontalière. Le paquet a été formellement adopté par le Conseil le 11 mars 2025 (directive (UE) 2025/516 modifiant la directive TVA, accompagnée de deux règlements) et est entré en vigueur en avril 2025. Pour quiconque facture au-delà des frontières de l'UE — c'est-à-dire la plupart des importateurs, exportateurs et transitaires — cela change la façon dont les factures sont émises et dont la TVA est déclarée. Nexport Logistics facture via la plateforme Nexportal ; à mesure que ces règles s'appliquent, vos factures de fret et de douane restent donc conformes.
Les trois piliers
- Digital Reporting Requirements (DRR), les exigences de déclaration numérique, plus la facturation électronique : des factures électroniques structurées et une déclaration en temps quasi réel remplacent le papier/PDF et les listes périodiques.
- Économie des plateformes : les plateformes d'hébergement de courte durée et de transport routier de passagers deviennent le deemed supplier (fournisseur présumé) pour la TVA.
- Single VAT Registration (SVR), l'immatriculation TVA unique : un guichet unique étendu plus l'autoliquidation obligatoire, pour éviter aux entreprises de s'immatriculer à la TVA dans plusieurs États membres.
Le calendrier qui compte
- Dès l'entrée en vigueur (2025) : les États membres peuvent imposer la facturation électronique B2B domestique sans dérogation de l'UE et sans l'accord de l'acheteur. EN 16931 devient la norme par défaut.
- 1er juillet 2028 : les règles du deemed supplier pour les plateformes (les États membres peuvent les reporter au 1er janvier 2030) et les premières réformes de l'immatriculation TVA unique s'appliquent.
- 1er juillet 2030, la grande échéance : facturation électronique structurée obligatoire plus déclaration numérique en temps quasi réel pour les opérations B2B transfrontalières intra-UE. Les anciens états récapitulatifs (l'ICP / EC Sales List) sont supprimés pour ces opérations et remplacés par une déclaration transaction par transaction.
- 1er janvier 2035 : échéance de convergence ; les systèmes nationaux de déclaration en temps réel préexistants doivent s'aligner sur la norme de l'UE.
Remarque : la proposition initiale de 2022 visait 2028 pour la facturation électronique transfrontalière. Le paquet adopté a reporté cette date au 1er juillet 2030 ; planifiez donc sur l'échéance 2030, pas sur l'ancien projet.
Pourquoi c'est une affaire de douane et de TVA
ViDA se situe à la jonction de la fiscalité et du commerce. La TVA à l'importation, le mécanisme d'autoliquidation (article 23), le taux de 0 % sur le fret international et la déclaration en douane alimentent tous la même facture. Quand la facture devient un document structuré, déclaré en temps réel, il reste beaucoup moins de marge pour corriger la TVA après coup. Les données doivent être correctes dès l'émission.
Ce que cela signifie en pratique
- Votre comptabilité / ERP doit pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques structurées (XML, pas PDF).
- Il vous faudra une liaison entre votre TMS/WMS, votre logiciel comptable et un canal de facturation électronique (Peppol ou équivalent).
- Les Pays-Bas n'ont pas encore imposé d'obligation B2B domestique (la facturation électronique B2G via Peppol est déjà obligatoire), mais l'obligation transfrontalière de 2030 s'appliquera de toute façon.
Comment Nexport Logistics gère cela
Nous facturons votre fret, vos opérations douanières et votre entreposage via Nexportal, conçu pour évoluer vers la facturation structurée EN 16931 et la transmission via Peppol au fur et à mesure que les obligations entrent en vigueur. Cette bascule, c'est à nous de la réaliser techniquement, pas un casse-tête que nous vous transférons.
Des questions sur la facturation électronique de vos expéditions ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl.
Sources officielles : Commission européenne — VAT in the Digital Age · Conseil — ViDA adopté (11 mars 2025) · Directive (UE) 2025/516 (EUR-Lex). Voir aussi : E Invoicing · Peppol · Vat On Freight