Le Carbon Border Adjustment Mechanism est entré dans sa période définitive le 1er janvier 2026. Le simple reporting ne suffit plus : importer des marchandises CBAM — fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène — au-dessus du seuil exige désormais le statut de déclarant CBAM autorisé.
Le seuil de 50 tonnes
La révision Omnibus (règlement (UE) 2025/2083) a introduit un seuil de minimis de 50 tonnes de marchandises CBAM par importateur et par année civile. En dessous, les obligations CBAM ne s'appliquent pas ; cela exempte environ 90 % des importateurs tout en conservant près de 99 % des émissions intrinsèques dans le champ d'application. Le seuil ne s'applique pas à l'électricité ni à l'hydrogène. Attention : les 50 tonnes se comptent sur l'ensemble de vos importations CBAM, donc quelques envois mixtes contenant des pièces en acier ou en aluminium peuvent le franchir plus vite qu'on ne le pense.
Les échéances à venir
- 1er février 2027 — début de la vente des certificats CBAM (reportée du 1er janvier 2026 par l'Omnibus).
- 30 septembre 2027 — la première déclaration CBAM est due, couvrant les marchandises importées en 2026, avec la restitution des certificats.
- Pour les importations de 2026, le prix du certificat suit la moyenne trimestrielle des prix d'enchères des quotas EU ETS ; le premier prix a été publié le 7 avril 2026. À partir de 2027, on passe à une moyenne hebdomadaire.
Autorisation : la file d'attente, c'est maintenant
Les importateurs qui ont déposé leur demande avant le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer pendant son traitement. Si vous déposez plus tard, vous ne pouvez pas importer au-dessus du seuil tant que le statut n'est pas accordé — une demande en cours n'est donc plus un laissez-passer. Aux Pays-Bas, la demande passe par le registre CBAM, avec la NEa (Nederlandse Emissieautoriteit) comme autorité compétente.
Ce que cela signifie pour vous
Trois choses à régler au second semestre 2026 : vérifiez si vos importations CBAM dépasseront 50 tonnes cette année et demandez l'autorisation si ce n'est pas déjà fait ; commencez à collecter les données d'émissions réelles auprès de vos fournisseurs pour la déclaration sur 2026 ; et intégrez le coût des certificats dans vos prix d'achat 2027, car à partir de février 2027 le carbone devient un vrai poste de coût à l'importation. Contexte, champ d'application et codes marchandises sur notre page : CBAM.
Source : Commission européenne — Carbon Border Adjustment Mechanism · EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2083.