Le Canada appartient au même club que les États-Unis, le Japon et la Chine : les données de fret doivent parvenir à la douane avant que le conteneur ne soit chargé. Le programme canadien s'appelle Advance Commercial Information (ACI) / eManifest et il est géré par la CBSA (Agence des services frontaliers du Canada). Pour le fret maritime, le transporteur déclare 24 heures avant le chargement, et — c'est la particularité canadienne — le transitaire est seul responsable de la transmission électronique des connaissements house. Nexport Logistics dépose les données ACI/eManifest de vos expéditions vers le Canada dans la plateforme Nexportal.
Ce qu'est l'ACI / eManifest
L'ACI est le programme de données anticipées de la CBSA ; l'eManifest est la phase qui l'étend des transporteurs aux transitaires et aux importateurs, pour l'aérien, le maritime, la route et le rail. L'objectif est le même qu'ailleurs : permettre à la CBSA d'évaluer le risque du fret avant son arrivée, et pour le maritime, avant même son chargement.
L'échéance maritime
Pour les importations conteneurisées, le transporteur maritime doit transmettre à la CBSA les données de fret et de transport 24 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire au port étranger (avec une règle de 24 heures avant l'arrivée pour certaines cargaisons non conteneurisées). C'est une règle de pré-chargement, comme l'AMS américain et l'AFR japonais.
Les connaissements house du transitaire : votre responsabilité
Voilà le poids spécifiquement canadien : les transitaires doivent transmettre électroniquement à la CBSA les données anticipées des connaissements house du fret consolidé, et les House Bills et « Close Messages » doivent être reçus et validés par la CBSA dans les délais prescrits. La CBSA est explicite : il incombe uniquement au transitaire de veiller à ce que ces données soient soumises conformément. La déclaration master du transporteur ne couvre pas vos connaissements house.
Même famille, autre frontière
| Pays | Programme | Échéance maritime |
|---|---|---|
| Canada | ACI / eManifest | 24 h avant chargement |
| États-Unis | AMS / ISF | 24 h avant chargement |
| Japon | AFR | 24 h avant départ |
| Chine | CCAM | 24 h avant chargement |
Ce que coûte la non-conformité
La CBSA applique des sanctions pécuniaires (AMPS, l'Administrative Monetary Penalty System) pour les données tardives, manquantes ou inexactes, et le fret n'est pas libéré tant que le manifeste n'est pas correct. Un avis AMPS plus un conteneur en attente de mainlevée engloutissent toute la marge de l'expédition ; les connaissements house eux-mêmes ne sont qu'une transmission de routine quand on les fait à temps.
Comment Nexport Logistics s'en charge
Nous transmettons à la CBSA les données house-bill de l'eManifest et les Close Messages dans les délais, en parallèle de la déclaration maritime du transporteur, afin que votre fret vers le Canada soit déclaré et libéré sans blocage. Tout fonctionne avec votre B/L, votre douane et votre réservation dans Nexportal.
Vous expédiez vers le Canada ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl.
Sources officielles : CBSA — Advance Commercial Information (ACI) / eManifest · CBSA — eManifest House Bills (Chapter 8). Voir aussi : Usa Import Filings · Japan Afr · China Ccam · Customs