Le règlement eFTI, règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises, est la règle européenne qui fait enfin tenir les documents de fret numériques. Il n'oblige pas les entreprises à abandonner le papier ; il oblige les autorités publiques à accepter les informations de fret sous forme électronique lorsqu'un opérateur les propose ainsi, pour la route, le rail, les voies navigables intérieures et l'aérien (le maritime n'entre pas dans le champ du règlement). Cela supprime le piège qui freinait jusqu'ici les documents de fret numériques : un contrôleur pouvait toujours exiger du papier. Nexport Logistics achemine votre fret via la plateforme Nexportal, où ces données vivent déjà sous forme numérique.
Ce qu'il oblige réellement
- Les autorités doivent accepter les données de fret électroniques (informations d'expédition, données sur les marchandises dangereuses, etc.) transmises via des plateformes eFTI certifiées et des prestataires de services eFTI.
- Il couvre la route, le rail, les voies navigables intérieures et l'aérien.
- Pour les entreprises, la fourniture de données par voie électronique reste volontaire. Mais dès que vous le faites, l'autorité ne peut plus exiger du papier.
Le calendrier
- Adopté : 15 juillet 2020 ; en vigueur en août 2020.
- Premiers actes d'exécution/délégués en vigueur : 9 janvier 2025. Les États membres peuvent commencer à construire les systèmes informatiques qui lisent les données eFTI.
- Plateformes et prestataires eFTI opérationnels : à partir de janvier 2026 (certification des plateformes/prestataires).
- Application pleine, les autorités DOIVENT accepter l'eFTI : 9 juillet 2027.
À partir du lancement de 2027, le mécanisme est conçu pour être simple au bord de la route. Les données sont partagées sur demande explicite de contrôle, par un lien d'accès unique (par exemple un code QR) vers le système de l'autorité, via une plateforme certifiée sécurisée. Le conducteur montre un code, pas une chemise pleine de papiers.
eFTI vs eCMR
- eCMR = un traité qui rend la lettre de voiture électronique juridiquement valable pour le transport routier international.
- eFTI = un règlement de l'UE qui oblige les autorités, pour les modes couverts (route, rail, voies navigables intérieures, aérien), à accepter les données de fret électroniques.
Ils sont complémentaires : l'eCMR valide le document, l'eFTI garantit son acceptation dans toute l'UE.
Ce que cela signifie pour vous
D'ici au 9 juillet 2027, cela reste facultatif, et vous devez toujours pouvoir présenter du papier sur demande. Mais la destination est fixée. Les opérateurs devraient planifier l'intégration d'une plateforme eFTI certifiée plutôt que de traiter les données de fret numériques comme un simple plus. Après 2027, « nous ne savons faire que du papier » cesse d'être une excuse où que ce soit dans l'UE.
Comment Nexport Logistics s'en occupe
Nous transportons vos expéditions avec les données de fret gérées numériquement dans Nexportal, et nous évoluons avec le cadre eFTI à mesure que les plateformes certifiées arrivent. Vos documents de transport sont prêts pour la règle d'acceptation de 2027, au lieu de devoir s'y précipiter.
Vous planifiez du fret routier transfrontalier ou multimodal ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl.
Sources officielles : Commission européenne — Le règlement eFTI · CE — Towards paperless freight transport (9 janv. 2025) · Règlement (UE) 2020/1056 (EUR-Lex). Voir aussi : Ecmr · Road · Digital Logistics