Pour les expéditions vers l'Inde, l'identité de l'importateur doit être imprimée sur le connaissement lui-même, dans un format exact et lisible par machine. Sinon, la douane indienne ne peut pas manifester l'envoi et la cargaison est retenue. C'est une petite chaîne de texte qui provoque de gros retards quand elle est fausse. Nexport Logistics veille à ce que la déclaration soit correcte sur le B/L avant que le conteneur n'embarque, dans la plateforme Nexportal.
Les trois mentions, dans le format exact
Depuis le 1er avril 2018, chaque connaissement pour du fret vers l'Inde doit porter, dans la colonne « Description of goods » de la première page, les éléments suivants de l'importateur :
- IEC : Import & Export Code
- GSTIN : GST Identification Number
- E-mail : l'e-mail officiel de l'importateur (utilisé par la compagnie et la douane pour la correspondance)
Le tout doit être rédigé exactement dans cette structure ; les # et ; ne sont pas de la décoration, c'est ce que lit le système Import General Manifest (IGM) :
Importer - IEC#(IEC Code);GSTIN#(GSTIN CODE);Email#(Email_id);
Une ponctuation erronée et le système ne peut pas récupérer les données. Même effet que de ne rien déclarer du tout.
Pourquoi l'Inde y tient
Deux raisons : empêcher l'importation de déchets dangereux et soumis à restriction sous le nom d'importateurs inexistants, et accélérer le dédouanement, y compris en activant les codes de stacking du Direct Port Delivery (DPD). C'est une règle de traçabilité avec un bénéfice pour le flux douanier.
La SCMTR et l'échéance de 72 heures
En vertu des Sea Cargo Manifest and Transhipment Regulations (SCMTR), les données du manifeste/CSN doivent être déposées au moins 72 heures avant le départ du dernier port d'escale. Quelques points supplémentaires qui piègent souvent :
- L'IEC du consignee doit figurer à la fois sur le MBL et sur le HBL. Si l'IEC n'apparaît pas au consignee du MBL, le PAN du consignee doit être indiqué — mais l'IEC sur le HBL est obligatoire.
- Le GST et l'e-mail du consignee sont requis sur le MBL et le HBL.
- Si le consignee est « TO ORDER » / « TO ORDER OF SHIPPER » / une BANQUE, le PAN et l'IEC de la partie Notify doivent être présents.
Ce que coûte la non-conformité
Des mentions manquantes ou mal formatées signifient des amendements de manifeste avec de lourdes amendes et pénalités de la douane indienne ; la cargaison peut ne pas être chargée, ou le connaissement original est retenu. Une ligne de texte sur le draft B/L décide si le conteneur traverse le port indien sans encombre ou y reste pendant que vous payez les amendements.
Comment Nexport Logistics s'en charge
Nous collectons à l'avance l'IEC, le GSTIN et l'e-mail, nous les inscrivons sur le connaissement dans le format exact exigé (sur le MBL et le HBL, avec PAN/Notify pris en charge pour les B/L « à ordre »), et nous veillons à ce que le dépôt SCMTR soit fait avant le cut-off de 72 heures, pour que votre expédition vers l'Inde soit manifestée proprement. Tout fonctionne avec votre B/L, votre douane et votre réservation dans Nexportal.
Vous expédiez vers l'Inde ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl.
Sources : ; Inde SCMTR (Sea Cargo Manifest and Transhipment Regulations, CBIC). Voir aussi : Customs · Bill Of Lading · Shipping Documents