REACH signifie Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals, et c'est la loi centrale de l'UE pour la gestion des substances chimiques. Il repose sur le Règlement (CE) n° 1907/2006, et son idée directrice est simple : c'est à l'industrie, et non aux autorités, de prouver qu'une substance peut être utilisée en toute sécurité. La formule qui le résume est « no data, no market ». Pas d'enregistrement, pas de place sur le marché de l'UE. Si vous importez des produits chimiques, ou des produits qui en contiennent, REACH vous concerne presque certainement quelque part.
La loi est administrée par l'European Chemicals Agency (ECHA) à Helsinki, et elle s'applique aux substances telles quelles, aux substances dans des mélanges et, dans certains cas, aux substances dans des articles (produits finis).
Ce que REACH couvre réellement
Trois situations relèvent de REACH :
- Une substance telle quelle, par exemple un fût d'un seul produit chimique industriel.
- Une substance dans un mélange, comme une peinture, une colle ou un produit de nettoyage.
- Une substance dans un article, lorsqu'elle est destinée à être libérée de cet article dans des conditions normales d'utilisation (et au-delà d'une tonne par an), ou lorsqu'un article contient une substance extrêmement préoccupante.
C'est le volume qui déclenche la plupart des obligations, et vous additionnez les trois usages pour déterminer si vous franchissez un seuil.
L'obligation d'enregistrement : qui et quand
L'enregistrement est la colonne vertébrale de REACH. Quiconque fabrique ou importe une substance dans l'UE à une tonne ou plus par an doit l'enregistrer auprès de l'ECHA avant de la mettre sur le marché. Le dossier d'enregistrement expose l'identité de la substance, ses propriétés, les dangers et les conditions d'une utilisation sûre. En dessous d'une tonne par an, il n'y a pas d'obligation d'enregistrement, mais les autres volets de REACH (restrictions, communication SVHC) peuvent tout de même s'appliquer.
C'est là que les importateurs doivent être attentifs. Sous REACH, l'importateur UE est celui qui porte l'obligation d'enregistrement pour une substance ou un mélange provenant de l'extérieur de l'UE. Un fournisseur en Chine ou aux États-Unis n'a, à lui seul, aucune existence juridique sous REACH ; l'obligation retombe sur celui qui fait franchir à la marchandise la frontière de l'UE.
Le Only Representative : déplacer l'obligation hors de l'importateur
Le système comporte une alternative. Un fabricant hors UE peut désigner un Only Representative (OR), une entité établie dans l'UE qui reprend les obligations REACH pour les substances importées. L'OR procède à l'enregistrement et porte les obligations de conformité qui retomberaient autrement sur chaque importateur individuel.
L'effet pratique compte pour la chaîne d'approvisionnement. Lorsqu'un OR en bonne et due forme est en place et a enregistré la substance, les entreprises de l'UE qui achètent cette substance ne comptent plus comme importateurs sous REACH ; elles deviennent downstream users, avec des obligations bien plus légères. Donc, quand vous achetez un produit chimique à un producteur hors UE, l'une des premières questions à poser est : y a-t-il un Only Representative, et l'enregistrement couvre-t-il votre tonnage et votre usage ? Sinon, l'obligation d'enregistrement est la vôtre.
Quelques points utiles à connaître sur le montage OR :
- Un OR peut représenter plusieurs entreprises hors UE, chacune comme entité juridique distincte dans les systèmes de l'ECHA.
- Le rôle d'OR est fixe ; il ne peut pas être basculé ensuite en « importateur » ou « fabricant » pour le même enregistrement.
- L'OR doit être une véritable entité établie dans l'UE, pas une simple boîte aux lettres, et il doit conserver les informations sur les importateurs qu'il couvre.
SVHC, la Candidate List, l'autorisation et les restrictions
Au-delà de l'enregistrement, REACH dispose d'une couche de maîtrise des dangers pour les substances les plus problématiques.
Les Substances of very high concern (SVHC) sont des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT/vPvB), ou d'un niveau de préoccupation équivalent. Une fois identifiée, une SVHC est inscrite sur la Candidate List. La seule inscription sur la Candidate List crée déjà des obligations, en particulier la communication le long de la chaîne d'approvisionnement et une notification lorsqu'un article contient la substance à plus de 0,1 % en poids.
À partir de la Candidate List, l'ECHA recommande des substances prioritaires pour la liste d'autorisation (Annexe XIV). Après la « sunset date » d'une substance, vous ne pouvez plus l'utiliser dans l'UE sans avoir obtenu une autorisation spécifique de la Commission européenne. C'est un processus volontairement lourd, conçu pour pousser le marché vers des alternatives plus sûres.
Par ailleurs, les restrictions (Annexe XVII) limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de substances précises, telles quelles ou dans des mélanges et des articles. Une restriction s'applique à tous, sans décision individuelle ; si votre produit contient une substance restreinte au-delà de la limite fixée, il ne peut tout simplement pas aller sur le marché de l'UE sous cette forme.
Le Safety Data Sheet : le document qui voyage avec le produit chimique
Le Safety Data Sheet (SDS), parfois encore appelé material safety data sheet, est le document de communication central de REACH. Pour les substances et mélanges dangereux, le fournisseur doit fournir un SDS aux destinataires professionnels, construit selon une structure fixe en 16 sections : identification, dangers, composition, premiers secours, manipulation et stockage, contrôle de l'exposition, et ainsi de suite. Pour les substances enregistrées au-delà de dix tonnes par an, des scénarios d'exposition sont joints en annexe (un « SDS étendu »).
Pour un importateur, le SDS est l'ancrage pratique. Il vous dit à quoi vous avez affaire, si la substance est enregistrée, restreinte ou une SVHC, et comment l'information se transmet ensuite à vos propres clients. Quand des produits chimiques arrivent sans un SDS en règle, c'est un signal d'alerte qu'il vaut mieux suivre avant que la marchandise n'aille plus loin. Le même document alimente aussi votre classification de transport, ce qui nous amène à la frontière.
Là où REACH s'arrête et où commence la réglementation du transport
Une confusion fréquente : REACH n'est pas la même chose que la réglementation du transport de marchandises dangereuses. REACH porte sur l'accès au marché et l'enregistrement, à savoir si une substance peut être mise sur le marché de l'UE et à quelles conditions. Les règles régissant le déplacement effectif d'une cargaison dangereuse, par route (ADR), par mer (IMDG) ou par air (IATA), forment un régime distinct avec ses propres classes, groupes d'emballage, numéros ONU et documentation.
Un produit peut être pleinement conforme à REACH et néanmoins strictement réglementé pour le transport, ou présenter un faible risque au transport tout en supportant de lourdes obligations REACH. Vous devez satisfaire aux deux, indépendamment. Pour le volet transport, soit la classification, l'emballage et la documentation des envois dangereux, voir Dangerous Goods.
Comment Nexport Logistics s'inscrit dans tout cela
Nous sommes commissionnaire de transport et représentant en douane, pas un cabinet de conseil REACH, et nous ne prétendrons pas l'être. Ce que nous faisons, c'est signaler l'angle REACH avant qu'il ne devienne un problème à la frontière : quand une importation ressemble à une substance, un mélange ou un article porteur de SVHC, nous posons tôt les questions qui comptent. Y a-t-il un enregistrement ou un Only Representative qui couvre cela ? Y a-t-il un Safety Data Sheet exploitable ? La substance est-elle restreinte ou en voie d'autorisation ? Obtenir ces réponses en amont maintient votre dédouanement propre et votre import aux Pays-Bas dans les délais.
Nexport Logistics travaille sous les conditions FENEX, avec nos propres déclarants en douane, et vous suivez chaque envoi dans le portail Nexportal. Vous importez des produits chimiques sans savoir où REACH intervient ? Écrivez à info@nexportlogistics.nl et nous le passerons en revue avec vous.
Sources officielles : ECHA — Understanding REACH · ECHA — Registration · ECHA — Only representative · ECHA — Authorisation List (Annex XIV) · ECHA — Substances restricted under REACH (Annex XVII) · EUR-Lex — Regulation (EC) No 1907/2006. Connexe : Dangerous Goods · Customs · Importing Into The Netherlands · Import Certificates